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Ventilation de TVA

BG-23 est un groupe de termes métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Les champs ci-dessous appartiennent à ce groupe.

TVA par catégorie et par taux.

Termes de ce groupe

• BT-116VAT category taxable amount
• BT-117VAT category tax amount
• BT-118VAT category code
• BT-119VAT category rate
• BT-120VAT exemption reason text
• BT-121VAT exemption reason code