BT-120

VAT exemption reason text

BT-120 (VAT exemption reason text) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Pourquoi aucune TVA n’est facturée.

Groupe: BG-23 (Ventilation de TVA)

Cardinalité: 0..1

Élément UBL: cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason

Valeur d’exemple: Reverse charge

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