BT-121

VAT exemption reason code

BT-121 (VAT exemption reason code) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Motif d’exonération codé (VATEX).

Groupe: BG-23 (Ventilation de TVA)

Cardinalité: 0..1

Élément UBL: cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode

Valeur d’exemple: VATEX-EU-AE

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