Les fournisseurs néerlandais doivent indiquer un moyen de paiement

NL-R-007 provient des jeux de règles officiels de la facturation électronique. Cette page explique ce que la règle vérifie, pourquoi les factures y échouent et la modification concrète qui fait passer le document.

S’applique à: NLCIUS

Champs liés: BG-16

Pourquoi cette erreur apparaît

Le CIUS néerlandais (NLCIUS) exige qu’une facture d’un fournisseur néerlandais indique comment elle peut être payée : le groupe d’instructions de paiement (BG-16), en pratique un IBAN. La règle regarde le pays du vendeur ; la même facture envoyée par une entité non néerlandaise passerait.

Comment la corriger

Remplissez le champ IBAN pour que la facture porte des instructions de paiement (cac:PaymentMeans, BG-16).

Exemple

Rejeté

<!-- Dutch seller, no cac:PaymentMeans -->

Accepté

<cac:PaymentMeans>
  <cbc:PaymentMeansCode>30</cbc:PaymentMeansCode>
  <cac:PayeeFinancialAccount>
    <cbc:ID>NL91ABNA0417164300</cbc:ID>
  </cac:PayeeFinancialAccount>
</cac:PaymentMeans>

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