Ni date d’échéance ni conditions de paiement

BR-CO-25 provient des jeux de règles officiels de la facturation électronique. Cette page explique ce que la règle vérifie, pourquoi les factures y échouent et la modification concrète qui fait passer le document.

S’applique à: EN 16931 · Peppol BIS 3.0 · XRechnung · NLCIUS

Champs liés: BT-9, BT-20, BT-115

Pourquoi cette erreur apparaît

Dès que le montant à payer (BT-115) est positif, l’acheteur doit pouvoir voir quand ou à quelles conditions payer. La facture a donc besoin de la date d’échéance (BT-9) ou du texte des conditions de paiement (BT-20). Les factures déjà réglées (montant dû 0) sont exemptées, c’est pourquoi la règle semble ne se déclencher que parfois.

Comment la corriger

Quand un montant est dû, indiquez la date d’échéance (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20).

Exemple

Rejeté

<cbc:IssueDate>2026-08-01</cbc:IssueDate>
<!-- no DueDate, no PaymentTerms -->

Accepté

<cbc:IssueDate>2026-08-01</cbc:IssueDate>
<cbc:DueDate>2026-08-31</cbc:DueDate>

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