BT-98

Document level allowance reason code

BT-98 (Document level allowance reason code) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Code du motif (UNCL5189).

Groupe: BG-20 (Remises au niveau du document)

Cardinalité: 0..1

Élément UBL: cac:AllowanceCharge[false]/cbc:AllowanceChargeReasonCode

Valeur d’exemple: 95

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