BT-95

Document level allowance VAT category code

BT-95 (Document level allowance VAT category code) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Catégorie de TVA de la remise.

Groupe: BG-20 (Remises au niveau du document)

Cardinalité: 1..1

Élément UBL: cac:AllowanceCharge[false]/cac:TaxCategory/cbc:ID

Valeur d’exemple: S

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