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Seller VAT identifier

BT-31 (Seller VAT identifier) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Numéro de TVA du vendeur ; requis pour l’autoliquidation.

Groupe: BG-4 (Vendeur)

Cardinalité: 0..1

Élément UBL: cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (VAT)

Valeur d’exemple: NL123456789B01

Règles de validation qui vérifient ce champ

• BR-CO-9L’identifiant de TVA n’a pas son préfixe pays