BT-24

Specification identifier

BT-24 (Specification identifier) est un terme métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Cette page montre où le champ se trouve dans une facture UBL, combien de fois il peut apparaître et quelles règles de validation le vérifient.

Identifie le jeu de règles suivi par la facture.

Groupe: BG-2 (Contrôle de processus)

Cardinalité: 1..1

Élément UBL: cbc:CustomizationID

Valeur d’exemple: urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0

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