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Majorations au niveau du document

BG-21 est un groupe de termes métier de l’EN 16931, la norme européenne de facturation électronique. Les champs ci-dessous appartiennent à ce groupe.

Majorations sur l’ensemble de la facture.

Termes de ce groupe

• BT-99Document level charge amount
• BT-100Document level charge base amount
• BT-101Document level charge percentage
• BT-102Document level charge VAT category code
• BT-103Document level charge VAT rate
• BT-104Document level charge reason
• BT-105Document level charge reason code